Conditions generales de vente

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Les présentes conditions particulières de vente précisent les conditions générales résultant des dispositions du Code du Tourisme relatives à la vente de voyage et de séjour dûment applicables au titre des présentes.
La Société SAFARI AFRICAIN DE PORT SAINT-PERE, Société par Actions Simplifiée [...] est propriétaire et exploitante d'un parc animalier à vocation familiale, sis La Chevalerie – 44710 Port Saint Père (France) dénommé « Planète Sauvage ».
Il est entendu que SAFARI AFRICAIN est la seule interlocutrice du client pour toute réclamation relative à l’interprétation ou l’exécution des présentes. A cet égard, il est précisé que la responsabilité de SAFARI AFRICAIN ne saurait être engagée dans le cas où le non respect des obligations engendrées par les présentes, trouverait son origine dans un cas fortuit, un cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation, au déroulement de la visite, du séjour et aux prestations fournies à cette occasion.
Les présentes conditions ont pour objet de porter à la connaissance du client le contenu des forfaits séjours proposés et notamment, le prix, les modalités de règlement, les conditions d’annulation et de modification du contrat ainsi que les modalités d’accès aux espaces de loisirs de Planète Sauvage. La description des lieux et des prestations associées sont celles connues au moment de la mise sous presse de la brochure.
La réservation et/ou la commande de titres d’accès et/ou de forfaits séjours et/ou de prestations implique l’acceptation des conditions générales et particulières de SAFARI AFRICAIN en vigueur au jour de ladite réservation et/ou commande, sous réserve de dispositions particulières contraires.

SOMMAIRE

I - CONDITIONS COMMUNES AUX FORFAITS SÉJOURS
II - CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX FORFAITS SEJOURS INDIVIDUELS
III - CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX FORFAITS SEJOURS GROUPE
IV - CONDITIONS COMMUNES APPLICABLES A LA RESERVATION ET A L’ACHAT DE BILLETTERIE DE PLANETE SAUVAGE
V - CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A L’ACHAT DE BILLETTERIE INDIVIDUELLE DE PLANETE SAUVAGE
VI - CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX COMMANDES GROUPEES DE BILLETTERIE DE PLANETE
SAUVAGE
VII - CONDITIONS PARTICULIERES DE RESERVATION DE RESTAURATION APPLICABLES AUX GROUPES
VIII - DISPOSITIONS DIVERSES COMMUNES AUX FORFAITS SEJOURS ET AUX PRESTATIONS DES ESPACES DE
LOISIRS DE PLANETE SAUVAGE

I - CONDITIONS COMMUNES AUX FORFAITS SÉJOURS

I.1 – Définition du forfait séjour

Un forfait séjour comprend au minimum l’entrée à Planète Sauvage, le dîner, l’hébergement dans l’enceinte de Planète Sauvage et le petit déjeuner.

I.2 – Tarification

Les prix visés par les présentes sont exprimés en euros et établis sur la base des taxes en vigueur à la date de passation de la commande. Les prix ne comprennent ni les taxes de séjour, sauf exception indiquée dans la brochure, ni les cautions qui peuvent être demandées au client à l’occasion de la location de matériels divers, de boissons ou d’extras tels que téléphone et autres dépenses à caractère personnel. Les prix ne pourront être modifiés du seul fait de SAFARI AFRICAIN après la date de passation de la commande du client dûment confirmée par SAFARI AFRICAIN conformément aux dispositions contenues dans les présentes. Nonobstant ce qui précède, les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par SAFARI AFRICAIN en cas de variation des taxes applicables. Lorsque les conditions tarifaires sont liées à l’âge du ou des enfants, celui-ci est déterminé en considération de l’âge du ou des enfants le premier jour du séjour. Un justificatif de la date de naissance des enfants peut être demandé avant ou pendant le séjour. A défaut de présentation des pièces demandées, le tarif adulte est d’office applicable.

I.3 - Inscriptions

La réservation d’un forfait séjour est prise en compte sur demande écrite, adressée au Service Réservations de SAFARI AFRICAIN indiquant, le cas échéant, le nombre d’adultes, le nombre d’enfants et leur âge, composant le séjour, les prestations retenues, en ce compris le nombre de couverts commandés et la durée du séjour. La réservation doit être confirmée par écrit, sous forme d’émission d’une facture pro-forma tenant lieu de contrat par ce même service, selon les disponibilités. Les réservations sont également prises par téléphone ou sur l’Intemet. Les conditions de vente des séjours restent les mêmes quel que soit le canal de distribution.

I.4 - Règlement

Lors de la réservation, le client doit verser un acompte de quarante pourcent (40%) du montant total estimé du forfait séjour; le règlement du solde doit intervenir au plus tard dans les 21 (vingt et un) jours précédent la date de début du forfait séjour. En cas de réservation moins de vingt et un (21) jours avant la date du forfait séjour, le règlement de cent pourcent (100%) du montant du forfait séjour est immédiat et conditionne la prise en compte de l’inscription Le client doit envoyer son règlement (chèque bancaire ou postal, chèque vacances, carte bancaire ou virement) au Service Réservations de SAFARI AFRICAIN en l’accompagnant de la facture pro-forma tenant lieu de contrat qui lui a été envoyée au moment de la réservation. Cette facture doit être dûment signée et revêtir la mention “Bon pour accord”. A défaut de paiement dans le délai imparti, la réservation est réputée annulée du fait du client.

I.5 – Hébergement

Selon l’usage international, les chambres sont mises à disposition des clients à partir de 15 heures et doivent être libérées le jour du départ à midi. Cette règle s’applique systématiquement sauf exception locale, quelles que soient les heures d’arrivée et de départ des clients. SAFARI AFRICAIN fait ses meilleurs efforts pour décrire l’hébergement aussi justement et précisément que possible. Toutefois, en raison de travaux d’entretien réalisés régulièrement, certains équipements ou services proposés peuvent être temporairement fermés, supprimés ou modifiés après la publication de la brochure. Dans ce contexte, le Service Réservations de SAFARI AFRICAIN se réserve la faculté pour des raisons techniques, cas fortuits, de force majeure ou du fait de tiers, de substituer à l’hébergement prévu dans la brochure, un autre hébergement de même catégorie.

I.6 – Stationnement des véhicules

Les clients bénéficient, dans la mesure des places disponibles, d'un accès gratuit aux parkings de Planète Sauvage. Les parkings sont ouverts et non gardés.

I.7 - Modification par le client avant le début du séjour

Les demandes de modification de réservation doivent être effectuées par écrit. De convention expresse, les modifications acceptées sont celles qui ont fait l’objet d’un accord écrit de la part du Service Réservations de SAFARI AFRICAIN. Les conditions de règlement sont celles applicables à la date de réservation, éventuellement mises à jour. Si la demande de modification du client génère une augmentation de prix (prolongation de la durée du forfait séjour, augmentation du nombre de personnes ou achat d’une ou plusieurs prestations supplémentaires), le montant supplémentaire est intégré directement dans la facture établie par le Service Réservations de SAFARI AFRICAIN. Si la demande de modification du client génère une diminution de prix (diminution de la durée du forfait séjour, diminution du nombre de personnes ou annulation d’une ou plusieurs prestations commandées), la modification est traitée selon les dispositions des présentes conditions relatives à l’annulation.

I.8 - Frais d’annulation

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit. Toute annulation totale ou partielle, de tout ou partie des participants, du fait du client, entraîne l’exigibilité immédiate, à titre de dédit, des frais suivants : plus de 21 jours avant le début du séjour : 40% du montant total du forfait séjour, correspondant au montant de l’acompte versé au moment de la réservation ; entre 21 et 7 jours avant le début du séjour : 70% du montant total du forfait séjour ; moins de 7 jours avant le début du séjour : 100% du montant total du forfait séjour. La non présentation du client ou d’un participant le jour du début du séjour entraîne la perception totale du montant du forfait séjour. Tout forfait séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée par le client, pour quelque cause que ce soit, ne sont jamais remboursés lorsqu’ils sont souscrits. Le prix du forfait séjour ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le ou les participants ne se présentent pas aux lieux et heures indiqués sur le carnet de voyage ou encore si, par suite de non présentation de documents de voyage (passeport, visa, etc…), ils se trouvent dans l’impossibilité de prendre le départ à l’heure indiquée pour se rendre à Planète Sauvage. I.9 - Annulation par SAFARI AFRICAIN Dans le cas où le Service Réservations de SAFARI AFRICAIN serait amené à annuler le forfait séjour ayant fait l’objet d’une inscription selon les conditions exposées aux présentes, le client se voit proposer le même forfait sur une autre date ou un forfait comparable. En cas de refus du client, celui-ci peut obtenir le remboursement, sur demande adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, de toutes les sommes déjà versées. Le client recevra alors une somme égale à la pénalité qu’il aurait encourue si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Si cette annulation est intervenue du fait de l’intervention d’un cas de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité ou à la santé des participants, le client ne peut prétendre à aucune indemnité.

II - CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX FORFAITS SEJOURS INDIVIDUELS

II.1 – Définition du forfait séjour individuel

Le forfait séjour individuel comprend au minimum l’entrée à Planète Sauvage, l’hébergement dans l’enceinte de Planète Sauvage, le diner et le petit déjeuner.

II.2 - Modification par le client avant le début du séjour

Pour tous forfaits séjours individuels sans transport, SAFARI AFRICAIN se réserve la latitude de facturer au client toute demande de modification à hauteur d’une somme forfaitaire de trente (30) euros TTC à titre de frais de gestion.

II.3 - Cession du contrat

Le cédant doit impérativement informer le Service Réservations de SAFARI AFRICAIN de la cession du contrat auprès d’un tiers, au plus tard sept (7) jours avant le premier jour du séjour, par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant le nom et l’adresse du cessionnaire et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que le cédant pour bénéficier des conditions de la commande. Le cessionnaire ou le cédant sont préalablement tenus d’acquitter une somme forfaitaire de trente (30) euros TTC par dossier. Lorsque les frais induits par la cession excèdent le montant forfaitaire susmentionné, celui-ci est réévalué sur production de pièces justificatives.

II.4 - Vente en ligne

L’achat d’un forfait séjour individuel peut se faire par Internet sur le site suivant : www.planetesauvage.com. Les modalités et conditions particulières de vente spécifiques à l'achat en ligne sont détaillées sur ce site. La vente en ligne de forfaits séjours individuels donne obligation au client de fournir les éléments suivants lors de la commande : nom, prénom, adresse principale et adresse de livraison si différente, numéro de téléphone et adresse électronique du client. Après validation de la commande, un récapitulatif de son contenu et du prix est communiqué au client. Après confirmation du récapitulatif et paiement de la totalité de l’achat, un accusé de réception est adressé au client.

III - CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX FORFAITS SEJOURS GROUPE

III.1 – Définition du forfait séjour groupe

Le forfait séjour groupe comprend au minimum l’entrée à Planète Sauvage, l’hébergement dans l’enceinte de Planète Sauvage, le dîner et le petit déjeuner et ce, pour un minimum de 15 (quinze) personnes et pour un maximum de 40 (quarante) personnes, adultes et enfants confondus.

III.2 - Inscription tardive

Dans le cas d’une réservation effectuée moins de 21 (vingt et un) jours avant le début du séjour, le renvoi de la confirmation de la réservation, la liste des participants et le règlement total du montant doivent parvenir au Service Réservations de SAFARI AFRICAIN dans les 15 (quinze) jours suivant la réception de la confirmation de la réservation et, en tout état de cause, dans les sept (7) jours ouvrés précédents la date de début du séjour. III.3 - Liste des participants La liste des participants doit être communiquée trente (30) jours avant la date de début du séjour.

IV - CONDITIONS COMMUNES APPLICABLES A LA RESERVATION ET A L’ACHAT DE BILLETTERIE DE PLANETE SAUVAGE

Les prix visés par les présentes sont exprimés en euros et établis sur la base des taxes en vigueur à la date de passation de la commande. Les prix ne pourront être modifiés du seul fait de SAFARI AFRICAIN après la date de passation de la commande du client dûment confirmée par SAFARI AFRICAIN conformément aux dispositions contenues dans les présentes ou de l’achat des titres d’entrée individuels aux caisses d’entrée de Planète Sauvage, par Internet ou auprès de tiers avec qui SAFARI AFRICAIN a passé un accord de distribution. Nonobstant ce qui précède, les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par SAFARI AFRICAIN en cas de variation des taxes applicables. Les prix comprennent le droit d’accès aux espaces de loisirs de Planète Sauvage pour une journée ainsi que le parking mais ne comprennent pas les repas, ou toute autre dépense à caractère personnel. Lorsque les conditions tarifaires sont liées à l’âge du ou des enfants, celui-ci est déterminé en considération de l’âge du ou des enfants le premier jour de visite. Un justificatif de l’âge des enfants peut être demandé. A défaut de présentation du justificatif, il est fait application du tarif adulte.

V - CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A L’ACHAT DE BILLETTERIE INDIVIDUELLE DE PLANETE SAUVAGE

Tout achat strictement inférieur à vingt (20) titres d’entrée pour la billetterie datée et tout achat strictement inférieur à quinze (15) titres d’entrée pour la billetterie non datée se fait exclusivement, soit aux caisses d’entrée de Planète Sauvage, soit par Internet sur le site Internet suivant : www.planetesauvage.com, soit auprès de tiers avec qui SAFARI AFRICAIN a passé un accord de distribution. Les modalités et conditions particulières de vente spécifiques à l'achat en ligne de titres d’entrées sont détaillées sur ce site. A défaut de toute notification contraire lors de l’achat, les titres d’entrée non datés sont valables pour la saison d’ouverture de Planète Sauvage au cours de laquelle ils sont achetés. Ils ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, faire l’objet d’un remboursement. L’achat de titres d’entrée non datés ne garantit pas l’accès à Planète Sauvage les jours de forte affluence.

VI - CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX COMMANDES GROUPEES DE BILLETTERIE DE PLANETE SAUVAGE

VI.1 - Conditions communes à toutes les commandes groupées

VI.1.1 - Définition d’une commande groupée

Sauf dispositions contraires et spécifiques contenues notamment dans les brochures, on entend par commande groupée, toute réservation supérieure ou égale à vingt (20) titres d’entrée pour la billetterie datée et toute réservation supérieure ou égale à quinze (15) titres d’entrée pour la billetterie non datée.

VI.1.2 - Conditions de réservation

Toute commande précise obligatoirement le nombre de titres d’entrée (adultes et enfants de 2 à 12 ans inclus) et, le cas échéant, le nombre de couverts commandés selon les modalités exposées au titre VII ci-après. Pour tout envoi de billetterie à l’avance, un règlement de cent pourcent (100%) du montant de la réservation est exigé: les billets commandés sont alors envoyés obligatoirement par Courrier Suivi, accompagnés d’une facture. Les billets peuvent être, à la demande du client, adressés par Chronopost. Dans tous les cas, les frais d’envoi sont pris en charge par le client, au tarif applicable au jour de l’envoi. Dans le cas où un groupe se présenterait directement aux caisses d’entrée de Planète Sauvage sans avoir préalablement réservé ou commandé ses billets auprès du Service Réservation de SAFARI AFRICAIN, il ne sera pas garantit de pouvoir accéder dans l’enceinte de Planète Sauvage.

VI.1.3 - Modification du fait du client

Les demandes de modification de réservation doivent être effectuées par écrit. De convention expresse, les modifications acceptées sont celles qui ont fait l’objet d’un accord écrit de la part du Service Réservations de SAFARI AFRICAIN. Les conditions de règlement sont celles applicables à la réservation éventuellement mises à jour. Les acomptes d’ores et déjà versés au jour de la demande de modification, à SAFARI AFRICAIN sont réputés acquis et ne peuvent faire l’objet d’un avoir que dans le cadre des dispositions ci-après, « Conditions d’annulation relative à la billetterie datée » et « Conditions d’annulation relatives à la billetterie non datée » ci-après. Lorsqu’une modification de réservation, dûment acceptée par le Service Réservations de SAFARI AFRICAIN génère une augmentation de prix, le montant supplémentaire est intégré directement dans la facture établie par le Service Réservations de SAFARI AFRICAIN.

VI.1.4 - Modalités de paiement

Les factures définitives émises par SAFARI AFRICAIN sont exigibles dès leur date d’émission. En ce qui concerne la billetterie datée, non envoyée à l’avance au client, le solde est payable immédiatement aux caisses de Planète Sauvage, le jour de la visite ; le paiement du solde de la commande devra être réalisé en un seul règlement. Pour les personnes morales de droit public, le règlement par mandat administratif est effectué sur le fondement de l’engagement de règlement matérialisé par le bon de commande adressé par le client au Service Réservations de SAFARI AFRICAIN. La facture devra être soldée sous 30 jours à compter de sa date d’émission (50 jours pour les établissements publics de santé).

VI.2.1 - Conditions particulières à la billetterie datée

VI.2.1 - Tarification billetterie datée

Les tarifs de billetterie datée sont applicables à tout achat de titres d’entrée aux espaces de loisirs de Planète Sauvage, pour un minimum de vingt (20) personnes (enfants et adultes confondus) payantes, pour un accès à une date déterminée.

VI.2.2 - Conditions particulières de réservation applicables à la billetterie datée

La réservation doit être effectuée trois (3) semaines au moins avant la venue du groupe à Planète Sauvage et être confirmée par écrit par le Service Réservations de SAFARI AFRICAIN en fonction des disponibilités. La confirmation du Service Réservations de SAFARI AFRICAIN sera formalisée par l’émission d’une facture pro-forma, tenant lieu de contrat qui sera envoyée au client. La réservation ne sera définitivement enregistrée par le Service Réservations de SAFARI AFRICAIN que lorsque le client aura retourné la facture pro-forma dûment signée et accompagnée du versement d’un acompte minimum de quarante pourcent (40%) du montant de la réservation. Le solde est payable au plus tard le jour de la visite. Pour tout envoi à l’avance de billets datés, se reporter aux conditions générales de réservation (VI.1.2) s’appliquant à l’achat de titres d’accès aux espaces de loisirs de Planète Sauvage.

VI.2.3 Modification ou Annulation

VI.2.3.1 - Modification du fait du client

En cas de demande de modification de date concernant de la billetterie datée d’ores et déjà facturée, SAFARI AFRICAIN perçoit à titre de frais de gestion une somme de trente (30) euros TTC. Cette somme est directement intégrée dans la facture établie par le Service Réservations de SAFARI AFRICAIN. Lorsqu’une modification de date dûment acceptée par le Service Réservations de SAFARI AFRICAIN génère un ajustement du prix, le montant de la facture fera également l’objet d’un ajustement. En cas de demande de modification à la baisse du nombre de participants, le montant de la facture sera ajusté en conséquence, sous réserve des dispositions de l’article VI.2.3.2 ci-dessous. En cas de modification à la hausse du nombre de participants et/ou en cas de modifications de la répartition des participants (notamment répartition adultes/enfants), le montant de la facture sera ajusté en conséquence. Il est précisé que les éventuelles gratuités accordées au client seront également ajustées en conséquence.

VI.2.3.2 - Conditions d’annulation et de remboursement relatives à la billetterie datée

Annulation totale d’une commande groupée. Toute annulation totale d’une commande groupée doit être notifiée par écrit au Service Réservations de SAFARI AFRICAIN. Dans le cas où l’annulation totale d’une commande groupée est notifiée moins de quatorze (14) jours avant la date de visite, la commande initiale sera due en totalité. Dans le cas où l’annulation totale d’une commande groupée est notifiée au moins quatorze (14) jours avant la date de la visite, SAFARI AFRICAIN émettra un avoir dans la limite de vingt cinq pourcent (25%) du nombre total de billets initialement achetés, à condition que les billets aient été retournés à SAFARI AFRICAIN, par envoi recommandé avec accusé de réception au Service Réservation de SAFARI AFRICAIN dans les 15 jours suivant leur date faciale. Pour toute commande annulée, des frais de gestion s’élevant à trente (30) euros TTC sont dus.

Annulation partielle d’une commande groupée. En cas d’annulation partielle d’une commande groupée, les billets datés retournés à SAFARI AFRICAIN, par envoi recommandé avec accusé de réception au Service Réservation de SAFARI AFRICAIN dans les 15 jours suivant leur date faciale, feront l’objet d’un avoir dans la limite de vingt cinq pourcent (25%) du nombre total de billets initialement achetés. Dans le cas où le nombre de participants d’un groupe serait réduit à un nombre inférieur au nombre minimum requis pour la catégorie de billets datés commandés, SAFARI AFRICAIN facture les billets commandés par le client au tarif effectivement applicable en fonction du nombre de participants. Ainsi, si le nombre de participants est réduit à moins de vingt (20) personnes payantes, les billets sont facturés au client au tarif public billetterie individuelle non datée.

Avoir. L’avoir émis n’est utilisable que dans les douze (12) mois suivant sa date d’émission et uniquement aux fins de paiement d’une réservation similaire à celle étant à l’origine de son émission. L’avoir émis n’est en aucun cas remboursable et n’est en aucun cas cessible.

VI.3 - Conditions particulières à la billetterie non datée

VI.3.1 - Tarification billetterie non datée

Les tarifs de la billetterie non datée sont applicables pour tout achat de titres d’entrée aux espaces de loisirs du Planète Sauvage, pour des groupes composés d’un minimum de quinze (15) personnes payantes (adultes et enfants confondus). Ils sont valables pour deux saisons consécutives, dont la saison en cours à l’achat. Ils sont utilisables individuellement. L’achat de titres d’entrée non datés ne garantit pas l’accès à Planète Sauvage les jours de forte affluence.

VI.3.2 - Conditions de réservation de billetterie non datée

Les achats d’un minimum de quinze (15) titres d’entrée, utilisables individuellement, s’effectuent par courrier accompagné du règlement du montant total de la commande. Les titres d’entrée commandés sont alors envoyés obligatoirement par Courrier Suivi (se reporter aux conditions générales de réservation (VI.1.2) s’appliquant à l’achat de titres d’accès aux espaces de loisirs de Planète Sauvage).

VI.3.3 - Conditions d’annulation relative à la billetterie non datée

Les billets non datés sont valables pour deux saisons consécutives et ne font pas l’objet d’une reprise.

VII - CONDITIONS PARTICULIERES DE RESERVATION DE RESTAURATION APPLICABLES AUX GROUPES

Les dispositions du titre I ci-dessus sont applicables mutatis mutandis aux présentes conditions particulières de réservation de restauration groupes, sous réserve des conditions suivantes.

VII.1 - Conditions de réservation

Outre les conditions de réservation précisées au titre I, les conditions de réservation de restauration sont précisées par les dispositions suivantes :

- Seuls les groupes de 15 personnes et plus (adultes - enfants confondus) sont habilités à réserver de la restauration.
- Le menu choisi doit être identique pour l’ensemble des adultes du groupe ; un seul menu enfant peut être choisi pour chaque groupe. L’heure de début du repas est précisée par le Service Réservations de SAFARI AFRICAIN et se situe entre 12 heures et 14 heures.
- Le nombre de menus groupes doit, de préférence, être réservé en même temps que les entrées.
- La réservation est prise en compte à partir de la confirmation par le Service Réservations de SAFARI AFRICAIN.
- La réservation de prestations de restauration doit être effectuée trois (3) semaines au moins avant la date de la visite, sous réserve de disponibilité ; en tout état de cause, le nombre définitif de menus groupes doit être communiqué au plus tard 72h00 (soixante douze) heures avant la date de la visite.
- Les conditions de règlement sont les mêmes que celles exposées au titre I.

VII.2 - Menus et tarification

Tous les prix s’entendent en euros, taxes et service compris. Les menus et les tarifs qui s’y rapportent sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction des approvisionnements.

VII.3 - Conditions de règlement - Annulation totale ou partielle

VII.2.1 - Conditions de règlement

Le Service Réservations de SAFARI AFRICAIN confirme la commande par l’émission d’une facture pro-forma, tenant lieu de contrat, établie sur la base du nombre de repas commandés. La réservation est définitivement prise en compte après versement d’un acompte de quarante pourcent (40%) du montant de la commande. Le solde est payable le jour de la visite. Dans le cas où le règlement n’est pas parvenu au Service Réservations de SAFARI AFRICAIN au plus tard huit (8) jours avant la visite, la réservation est automatiquement annulée.

VII.2.2 - Annulation totale ou partielle

Le client peut procéder à l’annulation totale ou partielle de sa réservation groupe dans les conditions suivantes :
- l’annulation parvient dans un délai inférieur ou égal à huit (8) jours ouvrés précédant la date prévue pour la prise du repas au Service Réservations de SAFARI AFRICAIN : le montant total de la prestation annulée devient de plein droit exigible et fait l’objet d’une facturation au client par SAFARI AFRICAIN. Des frais de gestion s’élevant à trente (30) euros TTC seront demandés au client, étant précisé que lesdits frais de gestion sont cumulables avec les frais de gestion facturés par SAFARI AFRICAIN au titre de l’annulation d’une commande groupée de billetterie (article VI.2.3.2).
- l’annulation parvient au plus tard huit (8) jours ouvrés avant la date prévue pour la prise du repas au Service Réservations de SAFARI AFRICAIN : aucune pénalité n’est appliquée et le montant de l’acompte versé par le client fait l’objet d’un remboursement. Sans préjudice des dispositions précédentes, l’annulation partielle par le client de sa réservation groupe ne fait l’objet d’aucune pénalité dans la limite de cinq pourcent (5%) du montant de la réservation et sous réserve de la notification de l’annulation au Service Réservation de SAFARI AFRICAIN par fax au 02.40.04.87.43 ou par mail adressé à reservation@planetesauvage.com. L’annulation n’est prise en compte que si elle est dûment formulée par écrit ou si elle est constatée de facto par l’absence du client à la date prévue de prise des repas.

VII.2.3 - Modification

Les demandes de modification doivent être formulées par écrit et parvenir au Service Réservations de SAFARI AFRICAIN au plus tard dans un délai de huit (8) jours précédant la date prévue pour la prise du repas pour être traitées. Les modifications ayant pour objet l’augmentation du nombre de réservations sont réputées acceptées lorsqu’elles ont fait l’objet d’un accord écrit de la part du Service Réservations de SAFARI AFRICAIN. Les demandes de modification ayant pour objet la réduction du nombre de réservations sont soumises aux dispositions de l’article VII.2.2 « Annulation totale ou partielle» ci-dessus.

VII.4 - Garantie des couverts

A l’arrivée des groupes à Planète Sauvage, l’heure du repas est confirmée en fonction des disponibilités du restaurant. L’horaire indiqué à cette occasion doit être impérativement respecté par la totalité du groupe. En cas de retard supérieur à 10 mn, SAFARI AFRICAIN se réserve le droit de modifier l’horaire du repas pour l’ensemble du groupe.

VIII - DISPOSITIONS DIVERSES COMMUNES AUX FORFAITS SEJOURS ET AUX PRESTATIONS DES ESPACES DE LOISIRS DE PLANETE SAUVAGE

VIII.1 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement, le montant des factures émises sera majoré, à titre de pénalité, au taux de trois (3) fois le taux de l’intérêt légal, par jour de retard. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2013, les clients professionnels seront de plein droit redevables d’une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40,00 € (quarante euros).

VIII.2 - Droits de propriété intellectuelle

Le client n’acquiert aucun droit de propriété ou d’usage et ne pourra utiliser les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques, droit d’auteur et autres signes ou autres droits de propriété littéraire, artistique ou industrielle de SAFARI AFRICAIN.

VIII.3 - Force majeure

La Direction de SAFARI AFRICAIN se réserve le droit d’annuler toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignaient, tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès, épidémie, décisions émanant d’autorités, etc. Dans une telle hypothèse, SAFARI AFRICAIN peut proposer une autre date de venue sur le site.

VIII.4 - Assurances

SAFARI AFRICAIN est titulaire d’une Police d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de GAN EUROCOURTAGE, contrat numéro 86.351.239 (Gan Eurocourtage 8/10 Rue d’Astorg – 75008 PARIS). Elle garantit les conséquences de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à SAFARI AFRICAIN en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à ses clients ou tiers su fait de son activité professionnelle de gestionnaire d’activités de loisirs au sens du Code du Tourisme à concurrence de 10 millions d’euros pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.

VIII.5 – Responsabilité

SAFARI AFRICAIN décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu’ils soient et, en particulier: incendie et/ou vol, susceptibles d’atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les visiteurs, qui n’auraient pas fait l’objet d’un dépôt dans des locaux réservés à cet effet. Chaque visiteur est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’il pourrait causer à l’occasion de sa présence sur les espaces de loisirs de Planète Sauvage. SAFARI AFRICAIN apprécie seule les conditions d’exploitation et de maintenance de Planète Sauvage ; elle décide notamment (i) de la fixation des jours et horaires d’ouverture de Planète Sauvage ainsi que des différentes attractions qu’elle propose, (ii) de l’établissement des programmes de maintenance, de réparation et de réhabilitation de tous les équipements dont SAFARI AFRICAIN est propriétaire ou bénéficie d’un droit d’usage, ainsi que (iii) de l’adoption des normes et règles concernant la santé, la sécurité, la présentation au public de ses attractions, de ses spectacles et des services aux visiteurs de Planète Sauvage. En particulier, SAFARI AFRICAIN peut décider de fermer au public tout ou partie de Planète Sauvage qu’elle gère et suspendre tout ou partie des services proposés, tels que les services de restauration, pour toute la durée qu’elle juge nécessaire, en raison notamment, de questions ou opérations liées à la sécurité ou la santé des visiteurs, à la maintenance, à la réparation, réhabilitation, restructuration de tout ou partie des équipements de Planète Sauvage, à des intempéries, à l’ordre public, etc., sans pouvoir en être tenue pour responsable et sans que le client puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.

VIII.6 - Garantie financière

Conformément aux articles applicables du Code du Tourisme, la garantie financière de SAFARI AFRICAIN est, au jour de la publication des présentes, en cours de mise en place.

VIII.7- Règlement intérieur

Chaque visiteur doit se conformer au règlement intérieur de Planète Sauvage affiché à l’entrée. Les services habilités de Planète Sauvage sont fondés à procéder à l’expulsion de tout contrevenant sans recours possible. Les visiteurs expulsés dans ce contexte ne peuvent en aucun cas obtenir le remboursement des titres d’entrées.

VIII.8 - Réclamations

Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d’exécution des prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit et adressées auprès du service accueil visiteurs de SAFARI AFRICAIN DE PORT SAINT PERE - Relations Visiteurs - La Chevalerie, BP3, 44710 PORT SAINT PERE, dans les quinze (15) jours suivants la visite à Planète Sauvage. Les réclamations peuvent également être formulées sur le site même du Planète Sauvage, des fiches-incidents étant à la disposition des visiteurs à l’accueil-visiteurs. Afin d’éviter toute contestation, le justificatif de visite (billets d’entrée, attestation, bons d’échanges etc.) comportant le nombre de participants du groupe sont signés le jour de la visite.

VIII.9 - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises, tant pour leur interprétation que pour leur mise en oeuvre, au droit français. A défaut de règlement amiable, les différends seront portés devant les Tribunaux compétents.